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Être menaçant, abuser ou envahir la vie privée d'autrui, ou causer de l'ennui, des inconvénients ou de l'anxiété inutile ou être susceptible de harceler, de déranger, d'embarrasser, d'alarmer ou d'ennuyer toute autre personne, le tout tel que déterminé à notre seule discrétion;

Être susceptible de tromper une personne ou d'être utilisé pour se faire passer pour une personne, ou de déformer votre identité ou votre affiliation avec une personne;

Donner l'impression qu'elle émane de nous, si ce n'est pas le cas ; et/ou

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8. Plaintes pour atteinte aux droits d'auteur et à la propriété intellectuelle


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